Considérant la nécessité de coordonner l’exécution de l’ensemble des travaux sur les voies publiques afin d’assurer la sécurité des usagers, la fluidité de la circulation et une bonne conservation du domaine public communal ; le conseil municipal s’est doté d’un règlement de voirie communale applicable à compter du 01 octobre 2011.
Le présent règlement de voirie a pour objet de définir :
Ce règlement se décompose en cinq grands chapitres :
TITRE I – Principes généraux.
TITRE II – Droits et obligations de la commune.
TITRE III – Droits et obligations des riverains.
TITRE IV – Occupation du domaine public routier par des tiers.
TITRE V – Gestion, police et conservation du domaine public routier.
Et sept annexes techniques :
Annexe 1 – Dénomination des voies à statut particulier
Annexe 2 – Aménagement des accès
Annexe 3 – Ouverture des tranchées
Annexe 4 – Remblayage des tranchées
Annexe 5 – Réfection de la chaussée
Annexe 6 – Signalisation – Circulation
Annexe 7 – Assurance qualité
Ce document s’adresse à toutes les personnes (entreprises ou particuliers) qui interviennent sur le domaine public ou en limite du domaine public.
Si vous devez : construire ou modifier un bâtiment en bordure de voie ; monter un échafaudage ; implanter un panneau publicitaire ; implanter une clôture ; planter une haie ; réaliser un accès ; rejeter les eaux pluviales dans un fossé ; etc….
Ce règlement de voirie vous guidera pour effectuer les demandes préalables obligatoires. Pour le consulter cliquer ici. (2 Mo)