DEPOT DES DOSSIERS D’URBANISME (Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, …)

Vos demandes d’urbanisme peuvent être déposées soit :

• En format papier aux horaires d’ouverture de la mairie (Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis de 14h00 à 18h30). Liste des documents
• En ligne via le téléservice gratuit : https://cc-estuaire.geosphere.fr/guichet-unique
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DOCUMENTS

• Liste des documents
• La carte communale
• Plans de situation
• Déclaration préalable ou permis de construire
• Aide pièces dossiers d’urbanisme
• Délibération carte communale
• Délibération PFAC – Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
• Délibération Taxe d’aménagement
• DICRIM
• Règlement de voirie