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Le mariage

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Principe :

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent et âgées d'au moins 18 ans

Conditions relatives aux époux : Les futurs époux doivent être de sexe différent.

Chacun des futurs époux doit :

  • avoir au moins 18 ans. Toutefois, une dispense d'âge pour des "motifs graves" (par exemple, grossesse) peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage. 
  • n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République), 
  • et ne pas être déjà marié en France ou à l'étranger.

 

Lieu de mariage : Lieu du domicile ou de la résidence

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a :

  • son domicile
  • ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

 

Formalités à accomplir avant le mariage :

Pièces à produire :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux,
  • Les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance

De moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France,
De moins de 6 mois pour les personnes nées à l'étranger.
Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.

  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire

Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage.
À noter : dans certaines situations familiales particulières (veuvage, mariage d'un mineur...), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

 

Publication des bans:

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. Pour des « causes graves », le procureur de la République peut dispenser cette publication.
La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Le mariage peut être célébré 10 jours après la publication des bans en mairie. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. En tout état de cause, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

 

Célébration du mariage

Le jour de la célébration du mariage est fixé par les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet.
La célébration doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).
Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.
À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

Source Service-Public.fr;  Mise à jour le 14.05.2012.

 

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